Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920171S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicale des docteurs Roche, Croccel, Binot, Deleplace, Mercier, Dieval, Mital, Tellier, Rhliouch, Lecouffe pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis avenue de la Clinique, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de l'appareil Bodyscan, dont l'installation a été autorisée le 28 mai 1990.